Frais de notaire 2026 : estimation
Saisissez le prix du bien et sa nature : le simulateur détaille droits de mutation, émoluments du notaire, contribution de sécurité immobilière et débours. Barèmes vérifiés le 29 août 2026.
Détail du calcul
| Poste | Base | Montant |
|---|
Barèmes 2026
| Poste | Taux |
|---|---|
| Droits de mutation — ancien, département au taux majoré | 6,31665 % (5,00 % + 1,20 % + 2,37 % × 5,00 %) |
| Droits de mutation — ancien, taux standard ou primo-accédant | 5,80665 % (4,50 % + 1,20 % + 2,37 % × 4,50 %) |
| Taxe de publicité foncière — neuf | 0,715 % |
| Émoluments du notaire (HT) | 3,870 % jusqu'à 6 500 € · 1,596 % de 6 500 à 17 000 € · 1,064 % de 17 000 à 60 000 € · 0,799 % au-delà |
| TVA sur émoluments | 20 % |
| Contribution de sécurité immobilière | 0,10 % (minimum 15 €) |
| Débours et formalités | forfait indicatif 800 à 1 500 € |
Exemples chiffrés
| Prix | Cas | Droits | Émoluments TTC | Total estimé* |
|---|---|---|---|---|
| 150 000 € | Ancien 6,32 % | 9 475 € | 1 915 € | ≈ 12 740 € (8,5 %) |
| 250 000 € | Ancien 6,32 % | 15 792 € | 2 874 € | ≈ 20 115 € (8,0 %) |
| 250 000 € | Primo-accédant 5,81 % | 14 517 € | 2 874 € | ≈ 18 840 € (7,5 %) |
| 250 000 € | Neuf 0,715 % | 1 788 € | 2 874 € | ≈ 6 111 € (2,4 %) |
* avec contribution de sécurité immobilière 0,10 % et 1 200 € de débours. Montants arrondis.
Questions fréquentes
Pourquoi 5,81 % ou 6,32 % de droits de mutation ?
Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) additionnent une taxe départementale (4,50 % ou 5,00 %), une taxe communale (1,20 %) et un prélèvement de l’État de 2,37 % calculé sur la part départementale. La loi de finances pour 2025 a autorisé les départements à relever leur taux à 5,00 % du 1er avril 2025 au 31 mars 2028 : la grande majorité l’a fait (6,32 % au total), quelques-uns sont restés à 4,50 % (5,81 %). Vérifiez le taux de votre département auprès du notaire ou sur impots.gouv.fr.
Les primo-accédants paient-ils la hausse ?
Non. La hausse à 5,00 % ne s’applique pas aux acquéreurs d’une première résidence principale (au sens du prêt à taux zéro) : ils restent à 5,81 % même dans un département ayant voté la hausse. Ce simulateur propose l’option.
Pourquoi les frais sont-ils plus faibles dans le neuf ?
Un logement neuf (vente en l’état futur d’achèvement ou achevé depuis moins de 5 ans jamais habité) est soumis à la TVA et non aux droits de mutation : seule une taxe de publicité foncière de 0,715 % s’applique. Les frais tombent ainsi à environ 2 à 3 % du prix contre 7 à 8 % dans l’ancien.
Que gagne réellement le notaire ?
Ses émoluments sont fixés par l’État : 3,870 % jusqu’à 6 500 €, 1,596 % de 6 500 à 17 000 €, 1,064 % de 17 000 à 60 000 €, puis 0,799 % au-delà, majorés de la TVA à 20 %. Pour un achat de 200 000 €, cela représente 1 995 € HT, soit environ 1,2 % du prix ; le reste des « frais de notaire » est constitué d’impôts reversés à l’État et aux collectivités.
Peut-on réduire les frais de notaire ?
Oui, en déduisant du prix la valeur du mobilier laissé (cuisine équipée, électroménager…) sur facture, en négociant les frais d’agence à la charge du vendeur, et le notaire peut accorder une remise jusqu’à 20 % sur ses émoluments pour la part du prix au-delà de 100 000 €.
Sources
Émoluments : service-public.fr, « Frais de notaire » (arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des notaires, en vigueur depuis le 1er janvier 2021). Droits de mutation : Code général des impôts, art. 1594 D (taux départemental), art. 1584 (taxe communale 1,20 %), art. 1647 V (prélèvement 2,37 %) ; relèvement temporaire à 5,00 % et exception primo-accédants : loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 116. Neuf : CGI art. 1594 F quinquies (0,715 %). Contribution de sécurité immobilière : CGI art. 879.
Comment utiliser cet outil
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