Fiscalité d'un rachat d'assurance-vie
Indiquez la valeur du contrat, le total des primes versées, le montant du rachat et l'ancienneté : le simulateur isole la part de gains, applique les prélèvements sociaux et l'impôt (prélèvement forfaitaire ou barème) et donne le net perçu. Règles vérifiées le 29 août 2026 pour les primes versées depuis le 27 septembre 2017.
Règles (primes versées depuis le 27 septembre 2017)
| Ancienneté | Impôt sur les gains | Abattement annuel | Prélèvements sociaux |
|---|---|---|---|
| Moins de 8 ans | 12,8 % (ou barème sur option) | Aucun | 17,2 % |
| 8 ans et plus, primes ≤ 150 000 € | 7,5 % (ou barème) | 4 600 € / 9 200 € | 17,2 % |
| 8 ans et plus, primes > 150 000 € | 7,5 % jusqu'à 150 000 € de primes, 12,8 % au-delà (prorata) | 4 600 € / 9 200 € | 17,2 % |
Exemples
| Situation | Gains dans le rachat | Prélèvements sociaux | Impôt | Net perçu |
|---|---|---|---|---|
| Contrat 50 000 € (40 000 € versés), rachat 10 000 €, plus de 8 ans, seul | 2 000 € | 344 € | 0 € (abattement 4 600 €) | 9 656 € |
| Même contrat, moins de 8 ans | 2 000 € | 344 € | 256 € (12,8 %) | 9 400 € |
| Contrat 120 000 € (80 000 € versés), rachat total, plus de 8 ans, couple | 40 000 € | 6 880 € | (40 000 − 9 200) × 7,5 % = 2 310 € | 110 810 € |
Questions fréquentes
Quelle part d’un rachat est imposable ?
Seuls les gains sont imposés, jamais le capital versé. Pour un rachat partiel, la part de gains = rachat × (valeur du contrat − primes versées nettes) ÷ valeur du contrat. Exemple : contrat de 50 000 € dont 40 000 € de versements, rachat de 10 000 € → 2 000 € de gains imposables.
Quel taux d’imposition avant 8 ans ?
Pour les primes versées depuis le 27 septembre 2017 : prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % (plus 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 30 % au total), ou option globale pour le barème progressif si elle est plus favorable. Aucun abattement avant 8 ans.
Et après 8 ans ?
Abattement annuel sur les gains de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple soumis à imposition commune), puis 7,5 % sur les gains issus des primes jusqu’à 150 000 € (tous contrats confondus, primes nettes des rachats) et 12,8 % au-delà. Les prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent sur la totalité des gains, sans abattement.
Comment fonctionne le prélèvement à la source ?
L’assureur prélève un acompte non libératoire (12,8 % avant 8 ans, 7,5 % après) au moment du rachat, ainsi que les prélèvements sociaux. L’abattement et l’éventuel excédent sont régularisés lors de la déclaration de revenus suivante (cases 2VV / 2WW / 2UU). Les foyers modestes peuvent demander une dispense d’acompte.
Quelles règles pour les primes versées avant le 27 septembre 2017 ?
Ancien régime : prélèvement forfaitaire libératoire sur option de 35 % avant 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans, 7,5 % après 8 ans (après abattement), ou barème. Ce simulateur traite les primes versées depuis le 27 septembre 2017, cas le plus fréquent aujourd’hui.
Existe-t-il des cas d’exonération ?
Oui : licenciement, mise à la retraite anticipée, invalidité (2e ou 3e catégorie) ou liquidation judiciaire du souscripteur ou de son conjoint exonèrent d’impôt les gains rachetés jusqu’à la fin de l’année suivant l’événement. Les prélèvements sociaux restent dus sauf en cas d’invalidité.
Les prélèvements sociaux ont-ils déjà été payés sur le fonds en euros ?
Oui, ils sont prélevés chaque année sur les intérêts du fonds en euros. Lors du rachat, l’assureur ne prélève donc que la part non encore soumise (unités de compte) : ce simulateur affiche les 17,2 % sur la totalité des gains pour donner une vision complète, à ajuster selon le contrat.
Sources
service-public.fr — Assurance-vie : fiscalité des rachats ; CGI art. 125-0 A ; CGI art. 200 A (taux de 12,8 %) ; impots.gouv.fr — Imposition des produits d'assurance-vie.
Comment utiliser cet outil
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